Peut-on prendre un stagiaire en auto-entreprise ?

La question de l’accueil de stagiaires par les auto-entrepreneurs est souvent posée, étant donné les particularités de ce régime. En tant qu’auto-entrepreneur, est-il possible de prendre un stagiaire ? Quelles sont les conditions à respecter ? Cet article fait le point sur la situation, en s’appuyant sur les sources citées ci-dessous.

 

La législation en vigueur

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié pour la gestion de leur activité mais cette simplification s’accompagne de certaines limitations, notamment en ce qui concerne l’embauche de personnel ou l’accueil de stagiaires.

 

Les conditions pour accueillir un stagiaire

La convention de stage est obligatoire  pour pouvoir accueillir un stagiaire. C’est la formalisation du stage dans un contrat signé par le stagiaire, l’auto-entrepreneur et l’établissement de formation du stagiaire.

Le stage doit avoir un objectif pédagogique et permettre au stagiaire de mettre en pratique ses connaissances théoriques. Il ne doit en aucun cas se substituer à un emploi permanent.

La durée maximale d’un stage en France est de six mois par année d’enseignement, soit 132 jours ou 924 heures.

Enfin, si le stage dure plus de deux mois consécutifs ou non, le stagiaire doit obligatoirement percevoir une gratification, dont le montant minimal est fixé par la loi (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).

 

Les spécificités

Le cadre légal n’interdit pas spécifiquement aux auto-entrepreneurs de prendre des stagiaires. Cependant, certaines contraintes pratiques et administratives peuvent compliquer cette démarche. Tout d’abord l’auto-entrepreneur doit être capable d’assurer un encadrement suffisant pour le stagiaire. Ensuite l’auto-entrepreneur doit vérifier que son assurance responsabilité civile professionnelle couvre bien l’accueil de stagiaires.

 

Les démarches administratives

Pour accueillir un stagiaire, l’auto-entrepreneur doit suivre les étapes suivantes :

  • Signer une convention de stage : cette convention tripartite détaille les missions confiées au stagiaire, les conditions d’accueil, la durée du stage et les modalités de gratification.
  • Informer l’inspection du travail si le stage se déroule dans des conditions spécifiques (par exemple, pour des activités potentiellement dangereuses).
  • Respecter les droits du stagiaire : le stagiaire bénéficie de certains droits, comme le droit à des congés (en cas de stage long) et la possibilité de recevoir une attestation de stage en fin de période.

 

 

Un auto-entrepreneur peut accueillir un stagiaire, sous réserve de respecter certaines conditions légales et pratiques. Il est essentiel de bien préparer cette démarche, notamment en veillant à la conformité administrative et à la capacité d’encadrement. La législation permet cette possibilité, mais elle doit être envisagée avec sérieux pour garantir une expérience bénéfique pour le stagiaire comme pour l’auto-entrepreneur.

 

Sources

– Service-Public.fr https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131
– Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/article/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel

Sur le même sujet…

Comment prospecter en B2C en respectant le RGPD ?
Comment prospecter en B2C en respectant le RGPD ?

Le RGPD (règlement général de protection de la donnée) régule la manière dont vous gérez les données personnelles de vos clients (personnes physiques, c'est à dire les particuliers), mais aussi comment vous pouvez les contacter, que ce soit par email, SMS, réseaux...

Comment signer à distance ma demande de changement faite sur INPI ?
Comment signer à distance ma demande de changement faite sur INPI ?

Lorsque vous effectuez une demande de modification d'entreprise sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), il est nécessaire de finaliser cette démarche en signant électroniquement votre demande. Mais si vous ne possédez pas de signature...

Comment mesurer un seuil de rentabilité ?
Comment mesurer un seuil de rentabilité ?

Qu'est-ce que le seuil de rentabilité ? Le seuil de rentabilité, aussi appelé point mort, est un concept important pour tout porteur de projet (d'ailleurs il se prévoit dans le business plan). Il s'agit du niveau de chiffre d'affaires à partir duquel votre entreprise...

Partager l'article